Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site, en créant un compte ou en utilisant nos services (scans de cybersécurité, CMP, tableaux de bord), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Usage permis

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement pour des fins légitimes, professionnelles et conformes aux lois applicables. En particulier, vous vous engagez à :

• Ne pas tenter de contourner nos mécanismes de sécurité
• Ne pas utiliser nos outils pour cibler des systèmes sans autorisation
• Fournir des informations exactes lors de la création de compte
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Signé Hénault

3. Comptes et accès

Certaines fonctionnalités (tableau de bord, CMP, rapports détaillés) exigent la création d’un compte. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De toute action réalisée à partir de votre compte
• De nous informer rapidement en cas de soupçon d’accès non autorisé

4. Services offerts « tels quels »

Nous mettons en place des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude de nos services. Toutefois, nos outils sont fournis « tels quels », sans garantie absolue de disponibilité ou d’absence de vulnérabilité.

Les rapports de scan et de conformité sont générés à partir d’observations techniques au moment de l’analyse. Ils ne remplacent pas un audit juridique complet et peuvent contenir des limites techniques.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Signé Hénault ne pourra être tenue responsable de :

• Pertes de données résultant d’une mauvaise configuration externe
• Dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation de nos services
• Conséquences juridiques découlant d’une mauvaise application des recommandations fournies dans nos rapports

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (textes, interface, design, scripts, CMP, logos, rapports) sont la propriété de Signé Hénault, sauf indication contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

7. Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services en cas :

• D’utilisation abusive ou malveillante de la plateforme
• De non-respect des présentes conditions
• De risque manifeste pour la sécurité de nos infrastructures

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l’évolution de nos services ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire correspondant au siège de Signé Hénault.