Aller au contenu

Informations

Mentions légales

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le présent site et les plateformes associées sont édités par Signé Hénault, entreprise spécialisée en cybersécurité, conformité Loi 25 et développement web sur mesure.

  • Nom commercial : Signé Hénault
  • Responsable : Justin Hénault
  • Localisation : Victoriaville, Québec, Canada
  • Courriel : contact@signehenault.ca
  • Téléphone : +1 (819) 350-4139

2. Hébergement

Le site, l’API, les tableaux de bord et le CMP sont hébergés exclusivement au Canada, dans des centres de données répondant à des normes élevées de sécurité, de redondance et de conformité. Aucune donnée n’est transférée ni stockée à l’extérieur du territoire canadien. Des informations techniques additionnelles peuvent être fournies sur demande légitime dans le cadre d’un audit ou d’une vérification de conformité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, contenus, interface, scripts, CMP, icônes, visuels) sont, sauf indication contraire, la propriété exclusive de Signé Hénault.

Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Signé Hénault.

4. Rôle de la plateforme

La mission de Signé Hénault est de fournir des outils techniques (scanners, CMP, tableaux de bord) visant à :

  • Identifier des vulnérabilités techniques visibles publiquement
  • Analyser les cookies, traceurs et scripts d’un site
  • Accompagner les organisations dans leur démarche de conformité

Nos rapports constituent un support d’aide à la décision, mais ne remplacent pas un avis juridique rendu par un avocat ou un juriste.

5. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En cas de divergence, la Politique de confidentialité prévaut sur les présentes mentions en ce qui concerne la gestion des données personnelles.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers (documentation, outils, partenaires). Signé Hénault n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Contact pour les questions légales

Pour toute question concernant les mentions légales, la conformité ou la sécurité, vous pouvez nous écrire à :

Certaines informations contenues dans ces mentions légales peuvent évoluer en fonction de la structure juridique de l’entreprise, de l’hébergeur ou des lois applicables. La version à jour est celle affichée sur cette page.